(www.infomediaire.ma) – Le conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a adopté le projet de loi relatif à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier (CIF). Ce nouveau projet de loi stipule ainsi la création de 2 marchés, principal et alternatif.
Ce dernier sera dédié aux PME avec des conditions d'accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d'entreprises.
Le projet de loi, qui prévoit également la création des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF), et les fonds immobiliers, stipule aussi la cotation des entreprises étrangères, en permettant aux organismes ou personnes morales n'ayant pas leur siège au Maroc d'être cotés à l'un des compartiments des marchés.
Le nouveau texte prévoit, par ailleurs, l'encadrement de l'activité des conseillers en investissement et les services d'investissement, à travers l'énumération et la définition des services d'investissements, et l'élargissement des domaines d'action des sociétés de bourse pour toucher aux activités connexes au domaine de l'intermédiation.
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