(www.infomediaire.ma) – Le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, Moulay Hafid Elalamy, et le président de l'Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, ont annoncé hier à Casablanca que le Maroc allait reconnaitre le brevet européen comme brevet national.
Cet accord de validation des brevets européens au Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2015. Concrètement, la requête en validation pour le Maroc pourra avoir lieu avec toute demande de brevet européen déposée à compter de 1er mars, moyennant le paiement d’une taxe de validation.
Et les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain.
Ils seront soumis à la seule législation marocaine sur le brevet. A noter que, selon l’OEB, la sécurité juridique des brevets délivrés par l’OEB et validés au Maroc renforcera la valeur du système marocain des brevets et rendra le Maroc plus attractif pour les investisseurs internationaux.
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