(www.infomediaire.ma) – Le ministère de la Justice et des Libertés et Barid Al-Maghrib, ont signé ce mardi à Rabat, une convention relative à la signature électronique, pour déterminer les conditions et modalités selon lesquelles la société prestataire offre ses services au ministère en vue de conférer une valeur juridique probante à ses échanges électroniques avec ses usagers.
La convention, signée par Abdelilah Lahkim Benani, secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés, et Amin Benjelloun Touimi, Directeur général de Barid Al-Maghrib, partie habilitée pour la fourniture de la prestation de signature électronique considérée comme étant le 1er mécanisme de certification électronique au Maroc, vient couronner 2 années d'action commune pour moderniser et promouvoir le rendement électronique, soit la 1ère étape du processus de coopération et de consolidation des relations entre les 2 institutions en vue de réaliser les objectifs escomptés.
Selon un document du ministère de la Justice et des Libertés, en application des axes et orientations de la charte nationale de réforme de la justice, dont la modernisation de l'administration, la consolidation de gouvernance, la mise en place des fondements du tribunal numérique, l'amélioration des services et l'ouverture sur l'environnement, le ministère a adopté la signature électronique dans ses opération avec les différents départements de l'administration judiciaire, en tant que formalité primordiale dans le processus procédurale de mise en oeuvre de la charte.
Le ministère a entamé l'opération d'acquisition auprès de Barid Al-Maghrib des certificats de conformité électronique (signature électronique) au profit des magistrats des cadres greffiers, note le document, précisant que jusqu'à présent, quelque 71 certificats ont été acquis, dans la perspective de généraliser cette mesure à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère.
De même, le département de la justice et des Libertés s'est attelé au développement de programmes informatiques fondés essentiellement sur la signature électronique, tels le casier judicaire numérique, une prestation adressée à toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, natives de la zone de compétence des tribunaux fournissant ce service, ou encore le traitement automatisé des infractions de la route captés par le radar fixe, qui se fait par les agents en charge du contrôle du transport et de la circulation routière, relevant du ministère du transporte et de la logistique, avant son transfert par voie électronique aux tribunaux de la zone de compétence.
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