Logements sociaux : Les autorités marocaines déclarent la guerre à la spéculation

Infomédiaire Maroc – La loi des Finances 2016 prévoit un ensemble de mesures pour lutter contre l’utilisation des logements sociaux (à 250 000 dirhams) en tant que forme d’épargne ou résidence secondaire.

 

Et, selon Consonews, c’est au niveau de la fiscalité qu’intervient le dispositif de lutte, de la TVA plus précisément. Ainsi, à l’achat, il sera demandé de déposer une hypothèque. Au bout de 4 ans, le fisc invitera à récupérer l’hypothèque et la main-levée.

 

L’obtention de celle-ci est subordonnée à la production d’un certain nombre de pièces justificatives prouvant que l’utilisation du logement en question comme logement principal.

 

Et si ce n’est pas le cas, il sera exigé le paiement des 40 000 dirhams de TVA (de laquelle ces biens sont en principe exonérés), en plus de pénalités de retard le cas échéant.

 

Rédaction Infomédiaire.