Accueil Téléphonie mobile : 10 opérateurs français assignés en justice

    Téléphonie mobile : 10 opérateurs français assignés en justice

    (www.infomediaire.ma) – L'association française "Consommation Logement Cadre de vie" (CLCV) a décidé d'assigner 10 opérateurs de téléphonie mobile en justice, dont les 4 principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats. Les assignations devaient être déposées hier devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil. A suivre !

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