(www.infomediaire.net) – Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohammed Boussaid, a présidé ce matin la cérémonie de signature de 2 protocoles d'accords entre l'Etat et l’Office national des chemins de fer (ONCF) d'une part, et l’Office National de l’électricité et de l'Eau potable (ONEE) d'autre part.
Ces protocoles d'accord arrêtent les modalités de prise en charge par l'Etat (et ce conformément au contrat programme Etat-ONEE) du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA dit Butoir) cumulé par ces 2 établissements au 31 décembre 2013.
Ce crédit de TVA est lié aux investissements réalisés par les 2 offices durant ces dernières années pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés par les pouvoirs publics notamment dans le cadre des contrats programmes conclus avec l'Etat.
Et avec la signature de ces protocoles, les 2 offices disposeront des ressources financières qui contribueront à mener à terme et dans les meilleures conditions les projets structurants à leurs charge, réduire les dettes fournisseurs et améliorer leurs délais de paiement.
A noter que, aux termes de ces protocoles, l'ONCF et l'ONEE sont autorisés à lever sur le marché financier national des prêts à hauteur des crédits TVA nés sur la période 2004-2013 et s'élevant pour ces 2 établissements respectivement à 1,8 milliards de dirhams (MMDH) et 2 MMDH.
Les échéances de remboursement des prêts mobilisés seront réglées sur 7 ans et prises en charge par l'Etat.
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