Infomédiaire Maroc – Le conseil de gouvernement a adopté, hier, 2 projets de décrets relatifs aux Sukuk et au Takaful, présentés par le ministre de l’Economie et des finances.
Le 1er projet de loi dispose que sont définies, en vertu d’une décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances (AGCF), après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma, les caractéristiques techniques des certificats de Sukuk destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents ainsi que les modalités de leur émission.
Quant au 2ème projet de décret, il habilite l’AGCF à fixer, en vertu d’une décision prise sur proposition de l’Instance et après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma, les dispositions d’application spécifiques, relatives au contrat d’assurance « Takaful » et aux modalités des opérations de ce type d’assurances.
Ce texte habilite également l’AGCF à fixer les critères et les modalités de rémunération de l’entreprise d’assurances et de réassurance au titre de la gestion du compte de Takaful.
Rédaction Infomédiaire
