De nouvelles mesures ont été introduites à la loi de finances rectificative 2020 ciblant, à la fois, les acquéreurs et les promoteurs, et ce dans le cadre efforts déployés pour accompagner le secteur de l’immobilier afin d’atténuer les impacts sociaux et économiques de la propagation du Coronavirus.
Dans un communiqué, le Ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville indique qu’il a été décidé la suspension de l’application du référentiel des prix de l’immobilier en attendant que le marché reprenne sa dynamique, précise le communiqué, notant que cette suspension concerne toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence et qui n’ont pas fait l’objet, à ce jour, d’une procédure de régularisation.
La deuxième mesure, ajoute le ministère, concerne l’exonération totale du droit d’enregistrement au profit des acquéreurs des logements sociaux à 140.000 et à 250.000 DH jusqu’au 31 décembre 2020, visant d’une part, à créer une dynamique d’achat pour assurer la reprise du marché et d’autre part, à atténuer les charges au profit des ménages souhaitant acquérir un logement social. La troisième nouvelle mesure concerne la réduction des droits d’enregistrement à hauteur de 50% pour les locaux à usage d’habitation ou aux terrains destinés au même usage à condition que le prix total ne dépasse pas 2,5 millions de dirhams et ce, au 31 décembre 2020.
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