Etrangers. Le CNDH appelle à la mise en place d’une structure de conseil juridique

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a appelé mardi à Rabat à la mise en place d’une structure de conseil juridique en faveur des étrangers pour un accès plus facilité à la justice.

« J’appelle, compte tenu du rythme de la mobilité que connaît le Royaume et des développements dans les arènes nationale, régionale et internationale dans la gestion des migrations, à la mise en place d’urgence d’une structure de conseil juridique pour les étrangers, y compris l’assistance juridique, visant à diffuser l’information juridique ainsi que l’assistance judiciaire, tout en veillant à s’imprégner des systèmes judiciaires comparatifs », a déclaré Bouayach lors d’un atelier consacré à la présentation des résultats d’une étude sur l’accès des étrangers à la justice au Maroc.

Ce cadre permettrait, également, la promotion du droit d’accès à la justice mais surtout la consolidation de l’État de droit pour toute personne au Maroc, qu’elle que soit son statut ou son origine, résidant légalement au Maroc ou vivant au Maroc sans statut légal, des réfugiés ou des demandeurs d’asile, a-t-elle ajouté.

La présidente du CNDH a expliqué que cette étude a pu évaluer et documenter la situation des étrangers au Maroc, par rapport au droit d’accès à la justice, et a identifié certains volets au regard des problématiques spécifiques d’accès aux droits rencontrées par les étrangers.

Elle apporte aussi un éclairage sur le droit d’accès à la justice pour les étrangers au Maroc, a-t-elle poursuivi, soulignant qu’il s’agit aussi d’identifier la difficulté liée à l’exercice de droit d’accès à la justice qui soulève le nécessaire recoupement entre le cadre juridique et celui des droits humains.

L’étude réalisée par le CNDH, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, a appelé à une révision du cadre juridique réglementant les droits des réfugiés et des migrants au Maroc.

Elle recommande aussi l’adoption d’une loi sur l’immigration et l’asile, ainsi que l’inclusion, dans le cadre juridique réglementant le statut des réfugiés et des immigrés au Maroc de manière claire et détaillée, des procédures par lesquelles ils peuvent faire valoir leurs droits, y compris le droit d’obtenir des conseils juridiques spécialisés, dont l’assistance juridique.