La Direction Générale des Impôts (DGI) a enregistré, en 2024, plus de 24,5 millions d’opérations effectuées de manière dématérialisée, soit une hausse de 8% par rapport à l’exercice précédent.
Ces opérations se répartissent principalement sur les télépaiements (48,7%), les télédéclarations (20%), les attestations (18,9%), les achats timbres (6,6%), les actes (5,7%) et les e-réclamations (0,05%), précise la DGI dans son rapport d’activité 2024.
En détail, les télédéclarations, télépaiements et la récupération des attestations en ligne concentrent près de 87,6% du total des opérations dématérialisées, fait savoir la même source, ajoutant que le nombre de télédéclarations déposées a évolué de 7% entre 2023 et 2024.
Cette évolution a concerné l’IS (impôt sur les sociétés), l’IR (impôts sur le revenu) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) avec des taux de croissance respectifs de 8%, 11% et 6%.
Pour ce qui est des télépaiements et de la délivrance en ligne des attestations, ils affichent une tendance similaire enregistrant respectivement des hausses de 7% et 14% par rapport à 2023. La part de la recette télépayée dans les recettes globales s’est élevée au titre de 2024 à 91,2%.
Ledit rapport rappelle que la DGI a préparé la plateforme de collecte de la TVA sur les services numériques (Digital Economy Compliance Tool) qui permettra l’enregistrement des entreprises non-résidentes, le dépôt des déclarations, l’enregistrement des paiements et leurs réconciliations avec les virements SWIFT effectués.
En outre, l’exercice 2024 a été marqué par l’introduction d’une nouvelle disposition concernant l’obligation de constitution de garantie pour bénéficier de l’achat en exonération de la TVA à l’intérieur ou à l’importation.
Cette mesure concerne plusieurs types d’attestations, notamment celles relatives aux biens d’investissement immobilisables, aux biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle, ainsi qu’aux autocars et camions pour les entreprises de transport international routier.
Aussi, une nouvelle attestation de dépôt des garanties suffisantes a été mise en place, permettant aux redevables de bénéficier de l’exonération de la TVA lors de l’importation de biens d’investissement.
Dans le but d’élargir l’accès à l’attestation du chiffre d’affaires, les règles de sa constitution ont été mises à jour pour inclure désormais les contribuables relevant du régime de la contribution professionnelle unique (CPU).
En matière des télépaiements, la DGI indique que de nouvelles fonctionnalités et services ont été intégrés en 2024, accompagnés d’un renforcement de la sécurisation des accès aux services SIMPL.
Les télépaiements, ont également connu plusieurs évolutions, notamment la mise en place des nouveaux contrats avec les prestataires de paiement permettant à la DGI de prendre en charge les frais de service relatifs au paiement via les canaux digitaux, l’adaptation du processus d’achat de timbres fiscaux pour inclure cette prise en charge, en plus de l’ajout et l’activation de nouveaux canaux de paiement.
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
