(www.infomediaire.ma) – Le Conseil des ministres, réuni samedi à Laâyoune sous la présidence du Roi Mohammed VI, a examiné et adopté un projet de loi organique relatif au Conseil de Régence.
Ce texte, élaboré conformément aux dispositions de l’article 44 de la Constitution, fixe les règles de fonctionnement de ce Conseil qui exerce, durant la minorité du Roi, les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution ainsi que les prérogatives dévolues à SM le Roi en vertu des textes législatifs.
Ce projet de loi fixe également les prérogatives et les règles de fonctionnement du Conseil de Régence en tant qu’organe consultatif auprès du Roi, jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de 20 ans accomplis.
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