Infomédiaire Maroc – La Chambre des Représentants a adopté le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Ce texte vise à actualiser les listes des entreprises publiques stratégiques dont les responsables sont nommés après délibérations en conseil des ministres, en application des dispositions de l’article 92 de la Constitution, en y ajoutant 3 établissements, à savoir l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, l’Agence de développement numérique et le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
Et en vertu du projet, 2 nouveaux établissements intégreront la liste des entreprises dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement, l’Agence marocaine antidopage et l’Agence nationale de sécurité routière, en plus de la suppression de cette liste des noms de 3 établissements publics et le remplacement d’appellation d’un autre.
Rédaction Infomédiaire
