Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret fixant le cahier des charges des entreprises des services énergétiques.
Ce projet de décret fixe les dispositions régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises de services énergétiques (ESCO) de même qu’il stipule que ces entreprises sont les seules habilitées à effectuer les études visant à réaliser des économies en matière de consommation de l’énergie et la mise à niveau des équipements et installations énergétiques sur la base des résultats desdites études.
Ce projet de décret comporte des dispositions relatives aux modalités d’autorisation des ESCO, aux références techniques en matière d’efficacité énergétique, aux moyens humains, matériels et financiers ainsi qu’aux obligations de ces entreprises
