Infomédiaire Maroc – L’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) a ouvert en 2016 quelque 17.864 nouveaux dossiers relatifs aux nouvelles affaires qui lui ont été notifiées, soit par les tribunaux ou par ses partenaires, en hausse de 26% par rapport à 2015, selon son rapport annuel au titre de l’année 2016.

La répartition des dossiers ouverts par type de litiges laisse apparaitre que le contentieux administratif représente 59% de ces nouvelles affaires (+5%), le contentieux judiciaire 33% (-7%), et les dossiers de la procédure amiable 8% (+3%), relève le rapport de l’AJR.

Aussi, la classification de ces dossiers par nature de contentieux montre qu’environ 26% des dossiers ouverts porte sur la responsabilité contractuelle et/ou délictuelle de l’État, suivis par les recours en annulation (19%) et les actions en justice liées au domaine sociale (11%).

La ventilation de ces dossiers en fonction de type de partenaire concerné, démontre que les départements ministériels sont majoritaires avec un taux de 77%, suivis des établissements publics (12%) et des collectivités territoriales (10%).

Les secteurs de “l’infrastructure et services de base” sont les plus concernés par les nouvelles affaires avec 84% des litiges, suivi par ceux “des investissements et développement économique” (8%), note la même source.

En ce qui concerne la répartition géographique des nouvelles affaires intentées contre l’Etat, l’AJR fait état d’une forte concentration des litiges au niveau des régions de Rabat-Salé-Kénitra et de Casablanca-Settat avec respectivement 34% et 25% du total des litiges enregistrés au titre de l’année 2016.

Parallèlement à l’ouverture des nouveaux dossiers, 20.374 nouvelles procédures ont été suivies par les services de l’AJR, en augmentation de 26% par rapport à 2015.

L’analyse détaillée des statistiques relatives aux procédures suivies par l’AJR fait apparaitre une prédominance des procédures liées au contentieux administratif avec une proportion de 69%, suivies par les procédures liées au contentieux judiciaire qui constituent 30% de l’ensemble des procédures.

D’autre part, le rapport fait état de 7.642 décisions de justice notifiées à l’AJR en 2016 par les différents tribunaux et qui concernent des affaires où le montant total réclamé par les requérants dépasse 4 milliards de dirhams.

Suite à l’intervention de l’AJR et de ses partenaires pour défendre les intérêts de l’Etat devant les tribunaux, ce montant a été réduit de 41% à environ 1,6 milliard de dirhams, souligne la même source.

En outre, l’AJR a récupéré au titre de l’exercice 2016, la somme de 1,85 milliard de dirhams dans le cadre de la récupération des débours de l’État et dans le cadre de la lutte contre le détournement de fonds publics. Ce montant est en hausse de 74% par rapport à 2015.

Rédaction Infomédiaire