Infomédiaire Maroc – La Direction générale des impôts et l’Office de change ont procédé, ce lundi à Rabat, à la signature d’un accord-cadre de coopération en vue de consolider leur partenariat dans les domaines de l’échange d’informations afin d’œuvrer à la facilitation des procédures administratives et de lutter contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux à l’étranger.
Cet accord détermine les engagements réciproques des 2 institutions au titre de plusieurs volets, tels la facilitation des procédures par la dématérialisation et la réduction des documents et des formalités liés à l’exercice de leurs missions respectives.
L’accord concerne aussi les volets en rapport avec les échanges automatiques des bases de données, l’identification des personnes physiques et morales, les informations portées sur les déclarations fiscales, l’identification des points de change manuel et données y afférentes, ainsi que l’état des transfert et des rapatriements.
Rédaction Infomédiaire
