Accusé de pratiques anticoncurrentielles, l’Ordre des experts-comptables avait été condamné par le Conseil de la Concurrence à payer une amende de 3 millions de dirhams. Une directive ordinale Budget-temps et Honoraire fixant un taux horaire minimum de 500 dirhams/HT de l’heure pour l’audit légal et contractuel, avait été retenue comme preuve de l’infraction. « Cette directive a été diffusée et rendue obligatoire pour l’ensemble des experts-comptables à compter du 1er janvier 2020 », indiquait un communiqué du Conseil présidé par Ahmed Rahhou.
A l’issue d’un procès qui a duré plus d’un an, les experts-comptables ont perdu leur recours contre le Conseil de la concurrence, porté devant la Cour d’appel de Rabat.
Dans une note adressée à ses adhérents, le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC Maroc), présidé par Faïçal Mekouar, indique avoir tenu une session, le 7 novembre, « au cours de laquelle il a amendé, en exécution du jugement de la Cour d’appel de Rabat rendu le 26 octobre 2023, la directive ‘budget-temps’ prise en application de son Code des Devoirs professionnels ».
« La nouvelle directive ‘budget-temps’ remplace la directive précédente ‘budget temps & honoraires’, datée du 17 décembre 2019. Elle répond à l’objectif de mettre les règlements du CNOEC, en conformité avec la décision du Conseil de la Concurrence du 28 juillet 2022, et notamment en s’abstenant de fixer un prix minimum moyen horaire à appliquer pour les missions audit financier et comptable. Ses effets s’appliquent à tous les mandats contractés à partir du 10 novembre 2023 et à ceux en cours de négociation », fait-on savoir.
« Le Conseil national, avec le concours de sa Commission ‘Normalisation’, lancera au cours des prochains jours des consultations, avec les professionnels et les acteurs institutionnels concernés, en vue d’apporter une réponse appropriée, pour lutter contre le dumping des prix que connaît la profession », précise-t-on de même source.
