Infomédiaire Maroc – Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant approbation de la Convention sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.

Cette convention a pour but de protéger la santé humaine et l’environnement de la menace que représente l’importation de déchets dangereux en Afrique, à travers l’engagement des parties contractantes à prendre des mesures légales nécessaires dans le domaine de leurs compétences.

Ces mesures comprennent l’interdiction de l’importation en Afrique de tous les déchets dangereux, pour quelque raison que ce soit, en provenance des parties non contractantes, leur importation étant illicite tenant compte des orientations et recommandations adoptées dans le cadre des Nations-Unies, notamment la convention de “Bâle” qui autorise la conclusion d’accords régionaux dont les dispositions sont égales aux siennes ou plus rigoureuses.

Rédaction Infomédiaire