Infomediaire Maroc – Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi le projet de loi N° 96.18 annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise à améliorer la relation entre l’administration et les citoyens à travers l’annulation, au profit des collectivités territoriales, du reste des dettes qui ont été soumises à la procédure de recouvrement avant le 1er janvier 2000 et dont la somme est inférieure ou égale à 50 000 dirhams.
Cette annulation s’applique également aux dettes dont le recouvrement a été entamé avant le 1er janvier 2000 et dont le montant restant à recouvrir est inférieur ou égal à 50 000 dirhams au 31 décembre 2018. Quelque 1,2 million de personnes tenues de payer 1,56 milliard de dirhams sont concernées par cette mesure, dont 88% sont des personnes à revenu faible et moyen.
