Infomédiaire Maroc – La Chambre des Représentants a adopté, ce mardi, à l’unanimité, 3 projets de lois relatives à la création des entreprises par voie électronique et le code de commerce.
Il s’agit de loi modifiant et complétant la loi relative à la création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), le projet de loi relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique et le projet de loi modifiant et complétant la loi formant code de commerce.
Ces projets de lois s’inscrivent dans le cadre du plan d’action de la Commission nationale du climat des affaires 2018, en vue de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, ce qui aura un impact positif sur la classification du Maroc dans le classement Doing Business de la Banque mondiale.
Rédaction Infomédiaire
