Infomediaire Maroc – L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a présenté, vendredi à Casablanca, le guide des « Sustainability Bonds », qui vise à encourager le développement du marché des instruments financiers durables.
Ce guide, réalisé avec le soutien d’International Finance Corporation (IFC), s’inscrit dans la continuité du guide sur les « Green bonds », publié en novembre 2016, et est destiné aux parties prenantes du marché des capitaux, notamment les émetteurs potentiels et les investisseurs.
Il actualise les principes et règles relatifs aux Green Bonds, introduit les Social Bonds et les Sustainability Bonds et vise à ouvrir davantage d’opportunités en matière de financement de la durabilité, d’après les explications fournies par l’AMMC.
La présidente de l’Autorité, Nezha Hayat a expliqué que les Green, Social et Sustainability bonds sont des instruments destinés à financer des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs fixés par l’ONU dans le cadre du programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé « Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».
Ce programme universel, entré en vigueur le 1er janvier 2016, est articulé en 17 objectifs axés sur trois éléments fondamentaux qui sont la croissance économique, l’inclusion sociale et la protection de l’environnement, a-t-elle rappelé.
En plus de pouvoir lever des fonds sur le marché, l’émission d’instruments durables permet à l’émetteur de bénéficier de certains avantages additionnels par rapport à une émission d’obligations classiques, a précisé Hayat.
Selon un document distribué à la presse, la mise en œuvre des Green, Social ou Sustainability Bonds répond aux mêmes règles que les autres émissions obligataires et est soumise à autorisation préalable de l’AMMC.
Le dépôt du dossier relatif à une émission de Green, Social ou Sustainability bonds obéit donc aux mêmes règles applicables aux autres émissions obligataires avec néanmoins des éléments complémentaires spécifiques, lit-on également.
Dans le cadre d’une émission de Green, Social ou Sustainability bonds, l’AMMC ne s’assure pas seulement des mérites sociaux ou environnementaux de l’émission, mais s’appuie sur la seconde opinion délivrée par le vérificateur indépendant ou la certification externe apportée. Les modalités de communication d’informations aux investisseurs doivent être bien définies et les conclusions du ou des prestataires de revues indépendantes doivent être communiquées aux investisseurs.
L’ensemble des éléments doivent être reflétés sur la note d’information de l’émission ainsi que sur toute la documentation de l’émission (contrat d’émission, procédures).
Conformément aux procédures relatives aux autres émissions obligataires, l’AMMC peut être amenée à formuler des remarques sur ces documents en vue d’assurer une protection adéquate des investisseurs et du marché.
Rédaction Infomediaire.
