Hydrocarbures/Maroc : Les recommandations du Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence considère que le secteur des hydrocarbures a besoin d’une « refonte globale » pour pallier aux dysfonctionnements de nature structurelle qui touchent toute sa chaîne de valeur.

La protection du pouvoir d’achat des consommateurs, l’approvisionnement du marché, la compétitivité du secteur et son attractivité pour l’investissement dépendent de cette refonte, estime le Conseil de la concurrence dans un avis relatif à la réglementation des prix et des marges des carburants liquides, présenté vendredi en conférence de presse à Rabat par son président Driss Guerraoui.

Partant de l’analyse de la légalité de la demande d’avis émanant du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance, de l’examen par les membres du Conseil de l’opportunité de la mise en œuvre du projet de plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides et afin de répondre aux dysfonctionnements de nature structurelle que connaît le marché des hydrocarbures, le Conseil recommande au gouvernement d’agir sur quatre leviers essentiels portant sur l’amont et l’aval de la structure de ce marché pour le rendre plus concurrentiel et en phase avec les objectifs stratégiques de sécurisation de l’approvisionnement, d’efficacité économique et de justice sociale.

Le Conseil considère, d’abord, que la dynamisation de la concurrence sur le marché des hydrocarbures ne pourra pas se réaliser en agissant uniquement sur le segment aval du marché à travers la réglementation des prix de détail et des marges. Il recommande d’agir sur les autres niveaux de la chaîne de valeur pour avoir un processus concurrentiel intégré englobant aussi l’amont du secteur.

Dans ce cadre, il estime qu’une réappropriation nationale de l’activité du raffinage revêt un réel intérêt. Outre le fait qu’elle contribue à rétablir les équilibres concurrentiels, elle permet à la ou (aux) structure(s) en charge du raffinage de jouer le rôle de contre-pouvoir vis-à-vis des opérateurs dominants dans les segments d’importation, du stockage et de la distribution en gros, explique-t-il, ajoutant que c’est pour cette raison qu’il recommande au gouvernement de mettre en place un dispositif spécifique d’encouragement de l’investissement dans l’industrie de raffinage privé et/ou dans le cadre d’un partenariat public-privé.

En outre, la réglementation actuelle exige à ce que l’importation et la distribution des carburants soit corrélée au stockage. Or, la construction de capacités de stockage et la gestion des stocks induit des coûts financiers et logistiques importants qui peuvent être rédhibitoire à l’accès de nouveaux opérateurs sur le marché tout en favorisant les grands opérateurs.

Selon le Conseil de la Concurrence, cet objectif peut être atteint par d’autres moyens plus concurrentiels en développant le métier de « stockiste » indépendant. L’idée est d’encourager les investissements dans des capacités de stockage par des tiers indépendants, dont le métier principal est le stockage des produits pétroliers. Ces derniers mettront leurs infrastructures au profit des distributeurs en gros ou des importateurs des produits raffinés contre rémunération de leurs services.

Pour ce faire, le Conseil recommande de mettre en place un dispositif facilitant les procédures de création de nouvelles capacités de stockage ou de l’extension de celles existantes et d’ouvrir le secteur aux investisseurs potentiels dans les capacités de stockage à travers la création d’un cadre incitatif offrant une visibilité à l’investissement dans ce segment du marché.

L’autre pilier est, selon le Conseil, est la distribution en gros et au détail qui souffre de plusieurs barrières à la concurrence, malgré l’existence d’un nombre important de stations services (2.477 en 2018).

La raison principale réside dans le caractère géographique de la délimitation des marchés pertinents et dans la nature verrouillée de la distribution au détail dans ce marché.

Pour améliorer le fonctionnement concurrentiel des marchés de détail, le Conseil de la concurrence recommande au gouvernement de substituer le régime des agréments applicable aux stations-services par un simple système déclaratif, de supprimer l’obligation de disposer d’un réseau de 30 stations-services, d’encourager la création de stations-services indépendantes et de supprimer la règle de chaînage entre les stations.

Le Conseil de la Concurrence recommande enfin de soumettre le marché des hydrocarbures à un dispositif innovant de régulation sectorielle similaire à celui mis en œuvre dans les industries de réseaux, comme celui des télécommunications. Dans ce cadre, le Conseil préconise, dans son avis, d’attribuer la régulation technique et économique de ce marché à l’Autorité Nationale de Régulation de l’Energie pour l’accompagner vers une maturité concurrentielle tout en renforçant son indépendance.