Le projet de loi de finances (PLF-2020) propose le relèvement du taux de l’abattement applicable au titre du salaire brut versé au sportif professionnel à 50%, selon la note de présentation de ce projet de loi.
L’augmentation de ce taux vise à permettre auxdits sportifs de financer leur repositionnement professionnel, étant donné la durée limitée de leur carrière de sportif (âge de retraite 35 ans en moyenne) et à faire face aux risques physiques potentiels liés à l’exercice de leur fonction, explique cette note.
« Actuellement, pour la détermination du revenu net soumis à l’impôt sur le revenu au titre des salaires versés aux sportifs professionnels, il est appliqué un abattement forfaitaire de 40% sur le montant brut imposable desdits salaires », rappelle la même source.
S’agissant de l’amélioration du régime fiscal applicable aux sociétés sportives, le PLF-2020 propose « l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les cinq premiers exercices d’exploitation et l’application du taux du barème plafonné à 20% au-delà de cette période », et « la neutralité fiscale de l’opération d’apport par une association sportive d’une partie ou de la totalité de ses actifs et passifs à une société sportive, lorsque les éléments apportés sont inscrits dans le bilan de la société sportive concernée à leur valeur figurant au dernier bilan de clôture de l’association ».
