Infomédiaire Maroc – Le Conseil du gouvernement, réuni ce jeudi, a adopté le projet de décret portant sur la détermination des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l’article 6 du code général des impôts.
Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, ce projet de décret comporte plusieurs dispositions notamment une exonération totale d’impôt sur les sociétés (IS), au profit des entreprises nouvellement créées, et ce durant les 5 premières années comptables, à partir de la date de son démarrage.
Le texte détermine la liste des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de ces avantages fiscaux. Objectif : donner un nouvel élan à l’opération de mise en œuvre du plan d’accélération du développement économique et du plan de réforme de l’investissement adopté en 2016 et dont les mesures fiscales ont été adoptées dans le cadre de la loi de finances 2017.
Rédaction Infomédiaire
