Infomédiaire Maroc – Le ministère marocain de la Justice et son homologue espagnol ont convenu de mettre en œuvre le plan d’action pour les années 2018-2019, qui vise à renforcer la coopération judiciaire entre les 2 ministères en se basant sur le mémorandum d’entente signé entre les deux parties le 5 juin 2017 à Rabat ainsi que sur les recommandations de la session de commission mixte consultative en matières civile et pénale qui s’est tenue à Rabat les 19 et 20 février 2018.
Ainsi, en vertu de ce plan d’action, les 2 parties œuvrent à partager les bonnes pratiques et d’échanger leurs expériences mutuelles dans le domaine de l’administration judiciaire.
Le Plan d’action concerne également l’échange des législations et des documents.
Rédaction Infomédiaire
