Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé l’amendement de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la République de Turquie signé à Rabat le 24 août, et le projet de loi en vertu duquel ledit accord est approuvé.
Cet amendement vise à imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe I de cet accord pour atteindre 90% de la valeur des produits provenant du « pays le plus favorisé ».
Cet accord stipule que la partie marocaine n’appliquera aucun autre droit d’effet similaire aux droits de douane sur les importations d’origine de Turquie, à l’exception de la possibilité de soumettre les importations d’origine turque, y compris les produits inscrits à l’annexe II du présent accord, à des mesures conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de l’Accord de libre-échange entre Rabat et Istanbul.
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