Infomédiaire Maroc – Après une longue bataille judiciaire entre LH aviation France et sa filiale marocaine dirigée par l’industriel marocain Mohcine Karim-Bennani, la justice a donné raison à ce dernier et ordonné la mise en liquidation judiciaire de la maison mère le 18 avril dernier, suite aux nombreux problèmes de gestion de son patron Christophe Remy, indique un communiqué parvenu à Infomédiaire Maroc.
‘‘L’histoire commence en 2014 quand le patron de LH Aviation France décide de se rapprocher de Mohcine Karim-Bennani afin de créer une filiale Maroc. L’objectif est de produire le LH-10 Ellipse destiné au marché africain et l’ambition est d’arriver à 48 machines par an. Le LH-10 est présenté en 2014 au salon de l’aéronautique de Marrakech comme s’il pouvait être commercialisé en l’état. M. Bennani-Karim signe alors un protocole d’investissement le 21 février 2014. Celui-ci prévoit des participations croisées entre les deux sociétés. LH-Aviation Maroc prenant 10% des parts sociales dans la société française au nominal de 1€ avec une prime d’émission de 19€, une prime d’émission proposée à MBK supérieur au prix réel du titre.
En même temps, LH France acquière 51% des parts de LH-Aviation Maroc. Aussi, le savoir-faire français est évalué à 2,9 M€. Soit 49% des parts de LH Maroc. En gros, l’industriel marocain débourse quelques 4.060.000 €.
Le 15 Avril 2015, un contrat de vente de trois appareils a été signé entre les deux parties pour 2 millions d’euros. Et la vente de plusieurs moules à 700.000 € l’unité. Mais aucun avion opérationnel ne sera livré au Maroc conformément à la commande initiale et contractuelle.
Seul un kit de pièces détachées a été reçu. A réception, un rapport de non-conformité a été adressé à la LH-France.
Bennani-Karim refuse ainsi d’honorer sa partie du contrat qui s’avère entaché de nombreuses irrégularités, omissions et approximations, comme le note le rapport d’expertise judiciaire effectuée par Bertrand Vilmer, président de la Compagnie nationale des experts de justice aéronautique, expert près la Cour d’appel de Paris.
L’investisseur marocain sera assigné dès lors, devant le tribunal de commerce de Paris qui ordonne le 16 février 2018 à Bennani de respecter ses engagements pris au titre du protocole du 21 février 2014 et donc à libérer le capital de LH Maroc. Outre la plainte au pénal pour escroquerie et abus de confiance le 6 juillet 2015 par la partie marocaine, une autre plainte est déposée en France au pénal auprès de la gendarmerie de Meulun.
Après la publication de l’expertise judiciaire de Bertrand Vilmer, le 26 mars 2018 faisant , état d’une escroquerie manifeste du point de vue des autorisations et certifications de l’appareil et sur les aspects commerciaux.
D’après ce rapport d’expertise, l’étude du dossier permet de faire apparaitre, des clauses contractuelles non honorées (Transfert à prix négocié du savoir-faire de fabrication, d’assemblage et de doctrine d’emploi, formation du personnel LH Maroc par LH Aviation, fabrication des moules et outillages indispensables…), des incohérences réglementaires incompatibles avec les engagements pris par le vendeur, des annonces de performances techniques dans la documentation du vendeur fantaisistes tant l’écart entre les performances annoncées et les performances attendues (aux vues des principaux éléments d’entrée : poids puissance aérodynamique etc.) sont importants.
Aussi, on note l’absence de Certificat De Navigabilité (CDN) pour le LH 10 et de notice de montage frappant le Certificat de navigabilité Spécial Kit de nullité.
En gros, LH Aviation n’a pas les agréments pour vendre des avions. Elle ne peut donc vendre que des kits. De ce fait le LH-10 Ellipse n’a pu obtenir de la part des autorités (EASA, DGAC France) de certificat de navigabilité CDN pour ses productions.
Ne disposant pas de manuel de montage, il ne peut être vendu en kit. De bonne foi, Monsieur Bennani pensait acheter des appareils aptes au vol aux fins de démonstration commerciales. «En l’état actuel, selon la réglementation française, LH Aviation ne peut pas vendre cet appareil en kit. Plus généralement, LH Aviation ne peut vendre ni des avions en état de vol, ni des kits », conclut l’expert’’.
En plus de son irrégularité technique LH Aviation France est mise en liquidation judiciaire, ce point est déterminent pour convaincre le Président de la cours d’Appel de Paris d’une insolvabilité financière de LH France qui a tout simplement escroqué son partenaire financier Marocain. Mr MBK, comme le note M. Bertrand Vilmer dans son rapport.
Singapour et Malaisie
En 2016, LH Aviation a besoin d’un prêt relais de 200.000 € que lui consent un partenaire commercial. Ce prêt ne sera jamais remboursé. D’où le litige devant le tribunal de Melun. Et la saisie autorisée sur les comptes bancaires de LH AVIATION France par le juge de l’exécution de 230.750 €.
En outre, la société Demian Consulting de Singapour chargée de missions commerciales sur l’Asie pour le compte de LH entre le 15 octobre 2015 et le 15 octobre 2016 devait être rémunérée à hauteur de 3500/€ par mois. Elle ne sera jamais payée alors qu’elle a favorisé la vente en Malaisie, à la société Mirai Inc. d’un avion LH-10 et deux drones pour 2 M€.
Or, LH a facturé en sus à cette société deux prestations aéronautiques en août 2016 pour un total de 227.296,30 €. Facture acquittée. Mais les prestations n’ont jamais été réalisées.
D’où le litige devant le tribunal de Melun.
Le 26 mars 2018, le juge de l’exécution a autorisé la société Mirai Inc. à pratiquer toute mesure conservatoire sur les comptes bancaires de LH Aviation en garantie de sa créance. Et, dans une deuxième ordonnance, le même jour, autorise à pratiquer une saisie conservatoire sur les biens meubles de LH Aviation.
Ces deux ordonnances du juge de l’exécution sont assorties d’un état des lieux de LH Aviation où il apparaît que la société de Melun-Villaroche est criblée de dettes (700 K€ de créances sociales impayées, salariés non payés depuis des mois).
Aucune comptabilité n’est déposée par LH Aviation France depuis 2014, l’exercice clos au 31 décembre 2013 fait apparaître un résultat déficitaire de 3.515.806 € pour un C.A. de 56.896 €.
On comprend mieux que, dès 2014, LH Aviation était dans l’obligation d’aller chercher un partenaire financier, il s’est agi du Maroc et de Mohsine Karim-BENNANI (MBK) qui rêvait d’un avion 100% fabriqué au Maroc et souhaitait doter son pays de cette technologie alors que les intentions des dirigeants de LH Aviation étaient de flouer M. Mohsine Karim-Bennani, qui lui n’était motivé que par ce savoir faire à transférer au Maroc pour le rayonnement du pays sur le continent Africain.
Rédaction Infomédiaire
