Infomédiaire Maroc – L’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité a placé le Royaume parmi les pays leaders en matière des législations modernes, tout en lui permettant de se doter d’un mécanisme développé pour faire face aux crimes commis via les systèmes informatiques, a affirmé, lundi à Marrakech, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui.
L’adhésion du Maroc à ce processus lui a également permis de tirer profit des moyens juridiques que cette Convention vise à atteindre et qui consistent essentiellement en l’harmonisation du Code pénal national avec ses dispositions et la mise en place d’un régime rapide et efficace de coopération internationale, a expliqué Abdennabaoui dans une allocution à l’ouverture d’une journée d’étude, initiée par la Présidence du ministère publique sur « les mesures de coopération internationale conformément aux dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ».
Le législateur marocain a pris conscience du danger que représente la cybercriminalité depuis le début du deuxième millénaire et consacré, ainsi, un chapitre aux systèmes de traitement automatisé des données depuis 2003, a-t’il rappelé, précisant que le développement accéléré des technologies de l’information a engendré l’accentuation de leur utilisation dans plusieurs et différents crimes.
Le Maroc a adhéré à la dynamique mondiale visant à assurer la cybersécurité et la protection des systèmes de traitement automatisé des données, conformément aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, a souligné M. Abdennabaoui, notant que le Royaume a mis en place une stratégie « Maroc Numéric » qui a permis de fournir les moyens de développement de l’économie numérique du Royaume et de faciliter l’accès des personnes aux technologies d’information, outre la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique moderne et efficient pour lutter contre la cybercriminalité.
De son côté, le chef du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, José Luis Herrero, a indiqué que la cybercriminalité est un sujet nouveau par rapport aux sujets « traditionnels, sérieux et graves », dont le traitement nécessite une coopération internationale.
Après avoir livré un aperçu sur la mission du Conseil de l’Europe et les sujets sur lesquels il se penche, Herrero s’est également attardé sur la coopération entre cette institution et le Maroc dans les différents domaines, notant que les deux parties sont liées par un partenariat qui remonte à 2011.
Cette journée d’étude, à laquelle ont pris part des juges, des officiers de la police judiciaire et des experts marocains et étrangers, a notamment pour objectif d’examiner les moyens et opportunités qu’offre la Convention de Budapest en matière de coopération internationale dans ses volets sécuritaire et judiciaire, outre l’identification des problématiques juridiques et les manifestations du vide législatif qui nécessitent l’intervention du législateur pour compléter et modifier les dispositions nationales en matière d’incrimination et de procédures pénales.
Au cours de cette rencontre, les participants ont abordé des thèmes se rapportant aux « mécanismes de lutte contre la cybercriminalité conformément aux dispositions de la Convention de Budapest et de la législation nationale », à « la coopération judiciaire internationale conformément aux dispositions de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité » et à « la saisie et le gel des données informatiques conformément au mécanisme 24/7 prévu par la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ».
