Infomédiaire Maroc – L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a présenté son nouvel organe coercitif appelé « Le Collège des Sanctions », chargé d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale.
L’installation de cet organe, qui fonctionnera en toute autonomie, fait partie des innovations majeures apportées par la loi n°43-12 relative à l’AMMC (ancien CDVM), qui a constitué un tournant historique en matière de la régulation financière au Maroc et de renforcement du statut juridique du régulateur et de ses pouvoirs.
A noter que ce Collège est présidé par le président de la Cour d’appel du tribunal de commerce de Casablanca, Hassan El Afoui (désigné par le ministre des finances sur proposition du ministre de la Justice), qui sera épaulé par 2 membres, Me Azzedine Kettani, avocat au barreau de Casablanca, et Abdeljalil Chraibi, praticien chevronné ayant occupé diverses fonctions au sein de grandes entreprises de la place marocaine (choisis intuitu personae par le Conseil d’administration de l’AMMC).
Le Collège est aujourd’hui opérationnel et représente la seule instance habilitée à instruire les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale.
Rédaction Infomédiaire
