(www.infomediaire.net) – Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi relatif à l'avenant à l'accord conclu entre le Maroc et la Belgique sur le Statut juridique des établissements solaires belges.
Ce projet de loi, présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, porte approbation de l'avenant à l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la communauté française de Belgique (Fédération de Wallonie-Bruxelles) sur le Statut juridique des établissements solaires belges à programme d'enseignement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles au Maroc, signé le 1er octobre 2015.
Ainsi, en vertu des dispositions dudit avenant, le personnel de ces établissements scolaires, recruté hors du Maroc, bénéficie de l'admission temporaire de son véhicule automobile pour la durée de son contrat, et de l'exemption des obligations et taxes sur ses ameublements, bagages et affaires personnelles importés, dans le cadre du changement de résidence.
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