(www.infomediaire.ma) – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d'une séance plénière hier, un projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPLC) qui remplacera l'Instance centrale de la prévention de la corruption (ICPC).
Le texte a été approuvé par 143 voix pour, 75 abstentions et aucune voix contre.
Le projet de loi définit les attributions de l'INPLC en la réception des dénonciations et des plaintes en relation avec les actes de corruption, leur traitement et la vérification des faits les concernant, conformément à la procédure établie dans le titre IV de la présente loi, et leur transfert aux parties compétentes, le cas échéant.
L'INPLC est également habilitée à procéder aux opérations de constatation, d'enquête et d'investigation nécessaires afin de s'assurer de l'effectivité des faits et des actes portés à sa connaissance, à condition de respecter les attributions des autres autorités et institutions telles que prévues par les législations en vigueur.
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