De nouvelles dispositions juridiques essentielles sont venues, par le projet de loi 58-22, donner un coup d’accélérateur à la diversification et à la promotion de l’investissement en capital au Maroc.
En effet, la Chambre des représentants réunie lors de la séance du 19 juin 2023, a adopté à la majorité ce projet, permettant ainsi de modifier et compléter la loi 41-05, relative aux Organismes de Placement Collectif en Capital.
Cette loi arrive à un moment clé de l’activité économique des OPCC au Maroc, au vu des enjeux macro-économiques du pays et des réformes qu’il a engagées depuis plusieurs années, dans le but de dynamiser son système financier. Par ailleurs, la création du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, à la suite des Hautes Orientations Royales découlant du discours du Trône du 29 Juillet 2020, constitue une opportunité majeure qui devrait à la fois bénéficier de ce nouveau dispositif juridique, et mettre en valeur sa pertinence.
Afin de mieux cerner les apports de cette loi, Yasmina Triki, Directeur Général Adjoint de BMCE Capital Investments – société de gestion d’OPCC -, a bien voulu répondre aux questions de l’InfoMédiaire.
Quels sont les principaux changements prévus par le projet de loi 58-22 ?
Cette nouvelle loi va apporter un souffle nouveau et une avancée significative dans le paysage du Private Equity au Maroc.
Elle vise en premier lieu à offrir l’accès à l’investissement en OPCC à une nouvelle catégorie d’investisseurs, à savoir des Investisseurs Professionnels, et ce via l’introduction d’OPCC à règles de fonctionnement allégées (OPCC-RFA). En ne se limitant plus qu’aux investisseurs dits qualifiés, tels que les institutions financières, la loi vise à attirer davantage de capitaux et à accompagner le développement de l’économie nationale. C’est à ce titre que cette réforme prévoit un allègement et une simplification des procédures administratives liées à la création de ce type d’OPCC.
Le deuxième point que je souhaiterais soulever concerne l’introduction d’un nouvel instrument de financement dans le paysage Private Equity au Maroc, soit la Dette Privée, que les sociétés de gestion OPCC pourront octroyer aux entreprises via des fonds de dette. Il s’agit d’une solution de financement complémentaire au financement bancaire ou par fonds propres, qui offrira plus de perspectives aux entreprises.
Et, enfin, le troisième changement majeur à mon sens concerne la modification de la procédure d’octroi de l’agrément des sociétés de gestion, délégué à l’AMMC, ainsi que de nouvelles dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des OPCC, en matière notamment de délai d’agrément et de modalités de dissolution et de liquidation.
Quel impact aura l’adoption du projet de loi sur les OPCC ?
Il est évident que toutes ces réformes auront pour conséquences une dynamisation de l’écosystème Private Equity régulé au Maroc, un élargissement de la palette de financement de l’investissement et in fine une stimulation de l’entreprenariat et de la croissance de l’économie nationale
De manière plus générale, quel impact pourrait avoir cette loi sur l’entreprise marocaine ?
Le financement est un maillon clé dans le développement de l’entreprise. Mais au-delà de l’aspect purement financier, la complexification des moyens de financement est un vecteur d’enrichissement de la culture d’entreprise. Il induit automatiquement un renforcement de son organisation et de sa gouvernance. Enfin, toute cette dynamique, devrait conduire inéluctablement à élever le niveau de compétitivité de l’économie nationale.
