L’évolution de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) s’inscrit dans un processus de libéralisation irréversible et continu, selon une approche participative et inclusive qui vise la facilitation des échanges extérieurs et l’accès à la devise pour les usagers, a souligné, jeudi à Casablanca, le Directeur général de l’Office des Changes Hassan Boulaknadal.
S’exprimant lors d’une rencontre-débat organisée par la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise au Maroc sous le thème « Évolution de la réglementation des changes », Boulaknadal a indiqué que cette rencontre fait partie de la démarche de l’Office des Changes d’apporter aux opérateurs économiques des éclaircissements sur l’évolution de la règlementation des changes et sur les dispositions de la structure générale de l’Office des changes 2020.
« Cette rencontre a permis de clarifier les règles qui touchent les personnes morales mais aussi apporter des éclaircissements par rapport à toutes les dispositions qui concernent les personnes physiques, que ce soit celles qui sont prévues dans l’instruction générale ou celles qui sont prévues uniquement dans les circulaires relatives à l’opération de régularisation spontanée des avoirs des marocains détenus à l’étranger », a-t-il dit. Selon le directeur, l’évolution de la règlementation des changes a connu depuis l’année 2019, une refonte totale de la structure de l’IGOC avec une nouvelle approche visant la simplification du texte et la clarté des dispositions, et une révision suite à un programme annuel de formation et de sensibilisation des banques et des opérateurs concernés.
La refonte de l’IGOC s’est fondée sur une concertation comme démarche inclusive, impliquant plusieurs acteurs à savoir associations professionnelles, experts et consultants externes et différents organismes publics et privés. « Cette nouvelle instruction consolide le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital, bénéficiant aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques », a-t-il souligné. Ces mesures d’assouplissement portent sur un ensemble de volets notamment exportations de services, négoce international, importations de biens et services, voyages d’affaires, garanties et cautions bancaires, financements en devises auprès des banques marocaines, opérations de couverture contre le risque de changes, revenus d’investissement étrangers au Maroc, dotations touristiques, commerce électronique… et bien d’autres.
Sur un autre registre, Boulaknadal a mis en exergue les dispositifs de l’Opération de la Régularisation Spontanée (ORS), dont l’objectif étant de gagner en conformité et de consolider davantage la confiance entre l’administration et les usagers de la réglementation des changes. Cette opération concerne les personnes morales et physiques de nationalité marocaine ayant une résidence fiscale ou un siège au Maroc, détenant des avoirs et des liquidités à l’étranger constituées avant le 30 septembre 2019 en situation irrégulière par rapport à la règlementation des changes et à la législation fiscale et ce, par application des dispositions de l’article 09 de la loi des finance 2020.
Et d’ajouter qu’à travers cette opération les déclarants auront droit à plusieurs avantages. Ils bénéficient de la garantie de l’anonymat au titre des déclarations effectuées et d’une amnistie que ce soit en matière de réglementation des changes ou de législation fiscale.
En outre, la réglementation des changes prévoit un régime particulier pour les déclarants des avoirs à l’étranger leur permettant de gérer librement leurs disponibilités en devises, de maintenir des comptes à l’étranger pour gérer les biens immeubles et actifs financiers.
L’Office des Changes met à la disposition des banques et des déclarants une rubrique dédiée au niveau de son site web contenant les modèles de déclarations, les textes juridiques et réglementaires prévus au titre de cette opération et des appuis pédagogiques (capsule vidéo didactique et guide des informations pratiques)
