Infomediaire Maroc – Selon un bilan 2017 publié par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), les indicateurs 2017 font état d’une évolution positive des demandes des titres de propriété industrielle au Maroc.

En matière de protection des signes distinctifs, l’OMPIC a enregistré en 2017 un chiffre record de 14 141 demandes d’enregistrement de marques, affichant une augmentation de 10% par rapport à l’année 2016. Cette performance est attribuée à la hausse de 9% des demandes d’origine marocaine, qui ont atteint 7859 demandes en 2017 et constituent près de 60% du total des demandes d’enregistrement de marques. Ces indicateurs montrent l’importance accordée par les entreprises marocaines à la protection et au développement de leurs marques. Cet intérêt à la protection s’étend également à l’international. En effet, le Maroc est le premier pays en Afrique en termes d’utilisation du système international d’enregistrement des marques, appelé ‘‘Système de Madrid’’. 111 marques marocaines ont étendu leur protection à l’international. Les régions les plus visées sont l’espace couvert par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (17 états membres de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique Centrale) et l’Union Européenne.

L’activité de protection des designs a connu une légère baisse en 2017, passant de 1388 demandes d’enregistrement de dessins et modèles en 2016 à 1228 demandes en 2017. A cet effet, et en vue d’encourager l’utilisation du système des dessins et modèles industriels, l’OMPIC relance le programme NAMADIJ. L’objectif de ce programme est d’accompagner les entreprises à mettre en place une stratégie adaptée en matière de propriété industrielle. La nouvelle édition de NAMADIJ cible les entreprises opérant dans des secteurs qui s’appuient sur le design et la créativité, tel que le textile et l’habillement.

Les dépôts de demandes de brevets d’invention ont dépassé pour la première fois le cap des 2 000 demandes. Cette augmentation est due à la hausse des dépôts d’origine étrangère. Cependant, 182 demandes d’origine marocaine ont été reçues par l’OMPIC, dont 78% sont des demandes effectuées par des personnes morales, à savoir : des universités (53% du total des demandes d’origine marocaines), des centres de recherche (11%) et des entreprises (14%). Il est à souligner que les demandes de brevets d’invention reçues par l’OMPIC font objet d’examen de brevetabilité avant d’être délivrées. 40% du total des demandes examinées en 2017 (d’origine marocaine et d’origine étrangère) présentent un caractère nouveau et inventif.

L’évolution positive de l’activité propriété industrielle est confirmée par les indicateurs mondiaux publiés en décembre 2017 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et qui s’appuient sur les statistiques 2016 de la propriété industrielle des 191 Etats membres de l’OMPI. Selon ces indicateurs, le Maroc se distingue par son classement à la 15ème place au niveau mondial en matière d’enregistrement de dessins et modèles industriels. Le Royaume est à la 42ème place en ce qui concerne les marques et 56ème pour les dépôts de brevets d’invention.

Chiffres 2017 de création d’entreprise au Maroc et activités liées au Registre Central de Commerce

En 2017, la création d’entreprises a continué sur sa tendance positive. Les nouvelles immatriculations au registre de commerce ont atteint 41.245 créations de personnes morales en 2017, avec une évolution de +3% par rapport à 2016. Les formes juridiques les plus prédominantes sont la SARL et la SARL à associé unique qui représentent respectivement 50,5% et 47,8% du total des créations d’entreprises personnes morales. Concernant la répartition régionale des entreprises créées, la région Casablanca-Settat est toujours en pole position dans le classement des régions qui attirent le plus de créations d’entreprises avec une part de 36 %, suivie des régions Rabat-Salé- Kénitra (15%), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (11%) et Marrakech-Safi (11%).

La création des entreprises individuelles (personnes physiques) a connu une évolution de +8% par rapport à l’année 2016 : 38 065 entreprises individuelles (personnes physiques) ont été immatriculées contre 35 118 en 2016. La région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima vient en tête (21%), suivie de la région de l’Oriental (16%) et en 3ème position la région de Casablanca-Settat (10%).

Dans le cadre de ses activités liées au registre central du commerce, l’OMPIC centralise tous les documents juridiques relatifs à la création et à la vie des entreprises. En 2017, l’Office a reçu plus de 279 600 documents juridiques (Statuts, PVs, modèles de création et de modification), dont 51 096 déclarations de modification au registre de commerce pour les entreprises personnes morales et 20 400 déclarations de modification en ce qui concerne les personnes physiques immatriculées au registre de commerce. En outre, plus de 166 00 Etats de synthèse relatifs à l’exercice 2016 ont été centralisés par l’OMPIC au cours de cette année et ont été mis en ligne à partir de septembre 2017 via la plateforme des services en ligne de l’OMPIC : www.directinfo.ma.

En ce qui concerne les intentions de création d’entreprises, 73 451 demandes de noms commerciaux ont été délivrées par l’OMPIC en 2017, enregistrant un taux d’évolution de +3%. 88% de ces demandes concernent des intentions de création d’entreprises personnes morales. Les formes juridiques les plus sollicitées par les demandeurs des noms commerciaux sont la SARL et la SARL à associé unique qui représentent respectivement 50% et 46% du total des intentions de création des entreprises. Trois secteurs sont couverts par 72% des demandes de noms commerciaux, il s’agit : des services, du commerce et du BTP avec des parts respectives de 33%, 23% et 16%.

Rédaction Infomediaire.