Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.25.145, qui modifie le décret d’application du Code de la route afin d’encadrer l’usage des trottinettes électriques, des vélos à assistance électrique et des engins de déplacement personnel motorisés.
Les principales mesures prévoient le port obligatoire du casque, l’interdiction des écouteurs pendant la conduite et une vitesse maximale de 25 km/h.
Les enfants de moins de 8 ans ne sont plus autorisés à circuler à vélo ou à trottinette sur la voie publique.
Hors agglomération, ces engins ne pourront circuler que sur une piste ou une voie aménagée.
Le texte complète le décret n° 2.24.393, adopté le 19 juin 2025, qui définit les engins de déplacement personnel motorisés comme des véhicules destinés à une seule personne, dont la vitesse de conception est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Ces engins doivent notamment être équipés d’un avertisseur sonore audible à 50 mètres, de dispositifs de freinage et de catadioptres réfléchissants.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur après leur publication au Bulletin officiel.
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