Tribunal administratif de l’UA. Succès de la réunion de Rabat dédiée à la révision du Statut

Le Tribunal administratif de l’Union africaine a conclu avec succès sa réunion technique tenue récemment au Maroc et qui a été dédiée la révision du Statut et du Règlement de procédure de cette juridiction de l’organisation panafricaine.

La réunion, tenue du 21 novembre au 02 décembre à Rabat, a conclu avec succès la révision des deux documents juridiques, qui seront soumis aux organes délibérants de l’Union africaine pour examen et adoption, indique le Tribunal de l’UA dans un communiqué publié lundi à Addis-Abeba.

La session de Rabat a offert une excellente opportunité de partage d’expériences entre les participants sur les questions de justice interne au sein de l’Union africaine, souligne le communiqué.

Outre la Magistrate marocaine Jamila Sedqi, la réunion de Rabat a réuni les juges actuels et retraités du Tribunal administratif de l’Union africaine, en l’occurrence Sylvester Salufu Mainga (Président), Paulo Daniel Comoane, Andrew Nyirenda et Shaheda Peeroo.

Ont pris également part, des représentants du Cabinet du Président de la Commission de l’Union africaine, du Secrétariat du Tribunal administratif, du Bureau du Conseiller juridique, de la Gestion des ressources humaines, de l’Association du personnel et du Greffe de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

La révision en cours fait suite à une décision du Conseil exécutif de l’Union africaine (7 et 8 février 2019), recommandant à la Commission de revoir le Statut et le Règlement de procédure du Tribunal administratif. La révision fait également partie du processus global de réforme et d’alignement de tous les instruments juridiques de l’Union.

Au cours de leur séjour à Rabat, les membres de la délégation du Comité Technique conduite par le juge Mainga ont été reçue Mohamed Abdennabaoui Premier président de la Cour de Cassation et Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Les membres de la délégation ont eu également des entretiens avec Moulay Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du Ministère Public. La délégation a été reçue aussi par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le Président de la Chambre des Conseillers, Naama Mayara, et le Président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, indique le communiqué.