Loi sur la grève: le gouvernement obtient gain de cause

La Cour constitutionnelle vient de rendre son verdict: la loi organique sur le droit de grève ne est conforme à la Constitution.

Saisie par le chef du gouvernement, la Cour, présidée par Mohamed Amine Benabdallah, n’a cependant pas manqué d’émettre quelques observations.

Pour rappel, le projet de loi fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève a été définitivement adopté par la Chambre des représentants en février 2025.

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