Frédéric Sanchez, président du groupe industriel Fives, est revenu ce lundi 12 mai, sur l’affaire qui oppose Fives FCB à Ynna Holding, l’un des contentieux économiques les plus suivis de ces dernières années, dans un entretien exclusif accordé à nos confrères Les Inspirations ECO. Extrait.
La Cour d’appel de Casablanca s’apprête, courant ce mois de mai 2025, à rendre un jugement d’une extrême importance dans l’affaire qui oppose votre filiale Fives FCB à Ynna Holding. Ce procès mobilise, depuis plus d’une décennie, des juridictions internationales et marocaines. Pouvez-vous nous donner votre version des faits ?
J’ai rencontré Miloud Chaâbi, paix à son âme, en 2007-2008, dans le cadre de la réponse à un appel d’offres. À l’époque, il souhaitait se diversifier dans le ciment, lui qui était déjà un acteur majeur de la construction. Notre filiale, Fives FCB – spécialisée dans la conception, la fourniture et l’installation d’équipements de procédé et d’usines complètes pour les industries du ciment et du broyage de minéraux -, a été retenue pour la construction d’une cimenterie dans la région de Guisser. Ynna Holding avait alors créé une nouvelle filiale pour porter ce projet : Ynna Asment.
Au terme des discussions menées par le président et l’administrateur de Ynna Holding en personne, un acompte de 13,2 millions d’euros a été versé par Ynna Holding à Fives FCB pour lancer les travaux de la première phase du projet. En contrepartie, une garantie bancaire de restitution d’acompte d’un montant équivalent a été émise par Fives FCB, le 10 octobre 2008. Cette garantie ne pouvait être appelée que dans le cas d’un défaut de livraison imputable à Fives FCB.
Au cours de l’année 2009, le groupe Ynna Holding décide d’abandonner le projet de manière unilatérale, sans explication et sans consultation préalable. Le 24 mars 2009, et alors qu’aucun manquement contractuel n’avait été reproché à Fives FCB, le président d’Ynna Holding appelle personnellement l’intégralité de la garantie bancaire de restitution d’acompte, en violation flagrante des termes du contrat et ceux de la garantie bancaire.
Le montant de la garantie restitué est alors remonté du compte d’Ynna Asment vers celui de Ynna Holding, vidant, de fait, la nouvelle filiale de toute substance et rendant vaine toute poursuite judiciaire. Ynna Holding abandonne ainsi le projet de manière unilatérale, récupère l’intégralité de l’acompte versé, prive la nouvelle filiale (Ynna Asment) de toute liquidité et fait supporter 100% des conséquences de l’abandon du projet à Fives FCB, à qui, je dois le rappeler, aucun manquement contractuel n’est reproché.
Pourquoi avoir choisi de porter l’affaire devant un tribunal arbitral ?
Nous avions tout simplement agi dans le respect des clauses du contrat qui nous liait à Ynna Asment et fait valoir notre droit de recourir à l’arbitrage. Le préjudice pour Fives FCB a en effet été considérable. L’exécution de la première phase du contrat (d’un montant initial de 130 millions d’euros) pendant les premiers mois avait engendré des frais conséquents en matière d’études, de conseil, de mobilisation d’experts, etc.
A cause de la décision unilatérale de Ynna Holding d’abandonner le projet, des dizaines de cadres et de consultants s’étaient retrouvés subitement au chômage technique. Aussi, en étant engagée sur un aussi grand projet, la société n’a plus pu participer à aucun appel d’offres… Il était naturel pour nous d’initier une demande d’arbitrage à l’encontre d’Ynna Asment et Ynna Holding et de saisir le Tribunal arbitral constitué à Genève conformément au règlement de la Chambre de commerce internationale.
Qu’est-ce qui, selon vous, a rendu ce dossier aussi long et complexe à trancher ?
Le 21 septembre 2011, le Tribunal arbitral constitué à Genève, conformément au règlement de la Chambre de commerce internationale, a rendu sa sentence et nous a donné raison à l’unanimité, y compris avec l’accord de l’arbitre marocain désigné par Ynna……LIRE LA SUITE
Rejoignez-nous sur WhatsApp
Rejoignez-nous sur telegram
Suivez-nous sur Google News
