Combien d’entrepreneurs réalisent que leur marque vaut souvent plus que leurs équipements ? Très peu. Cette méconnaissance coûte cher. Pourtant, le Maroc dispose d’un cadre juridique solide, enrichi par sa ratification de conventions internationales majeures.
Un arsenal juridique aligné sur les standards mondiaux
La loi n°17-97, modernisée par les lois n°31-05 et n°23-13, s’inscrit dans les engagements internationaux du Royaume. Par la ratification de la Convention de Paris, de l’Arrangement de Madrid et de l’Accord ADPIC, le Maroc s’est doté d’outils juridiques comparables aux économies développées.
Mais avoir les outils ne suffit pas. Trop d’entreprises considèrent leur marque comme un simple logo. Cette vision est dangereuse. Une marque, c’est un actif patrimonial, un vecteur de confiance, un levier de croissance.
La Cour de cassation marocaine l’a rappelé (arrêt n° 574/1 du 15 novembre 2023) : une marque notoire bénéficie d’une protection sans enregistrement, conformément à l’article 6bis de la Convention de Paris. Mais cette protection reste exceptionnelle. Pour une PME, compter dessus relève du pari risqué.
La jurisprudence ne laisse aucune ambiguïté. L’arrêt n° 1304 de la Cour d’appel de Casablanca (14 mars 2018) a tranché : le principe de spécialité de la marque enregistrée prime sur l’antériorité du nom commercial. Vous utilisez un nom depuis dix ans ? Si quelqu’un le dépose avant vous, c’est lui qui gagne.
Ce que nous enseigne le droit comparé
Les juridictions étrangères confirment. La Cour de cassation française (19 mars 2025, « Tour de France », Pourvoi n°23-18.728) protège les marques de renommée exceptionnelle même hors secteur d’activité.
Au Maroc, la Cour d’appel de Casablanca (arrêt n° 5168 du 21 novembre 2022) a sanctionné le parasitisme et étendu la protection des marques notoires. Ces décisions convergent : les marques ont une valeur patrimoniale que le droit protège.
Que faire concrètement ?
Plusieurs démarches s’imposent aux entreprises soucieuses de préserver leur patrimoine immatériel. D’abord, le dépôt systématique auprès de l’OMPIC. Avec des frais inférieurs à 2 000 dirhams pour trois classes de produits ou services, l’investissement est dérisoire comparé aux risques encourus. Ce dépôt confère à son titulaire un monopole d’exploitation opposable à tous.
Ensuite, la surveillance active du Bulletin officiel de la propriété industrielle, publié chaque semaine. Cela permet d’identifier rapidement les dépôts susceptibles de porter atteinte aux droits antérieurs et de former opposition dans le délai légal de deux mois. Former opposition coûte bien moins cher qu’un procès ultérieur. La Cour de cassation marocaine, dans son arrêt n°21108 du 22 mars 2006, a d’ailleurs confirmé la recevabilité de l’action en radiation d’une marque déposée de mauvaise foi, dès la découverte du dépôt litigieux.
Mais la vraie valeur se révèle dans l’exploitation : licence, franchise, nantissement. Une marque bien gérée génère des revenus. L’Arrangement de Madrid permet l’extension à plus de 130 pays.
Les chiffres 2025 de l’OMPIC sont encourageants, d’après son dernier bilan publié le 24 février 2026 ; ledit office souligne que : “le nombre de demandes liées aux marques a atteint en 2025, 32 091 demandes, enregistrant une hausse de 1,6 % par rapport à 2024 et 15,5 % par rapport à 2023. Les demandes d’origine marocaine représentent 68 % de l’ensemble des nouvelles demandes et ont connu une progression de 2 % par rapport à 2024, confirmant ainsi la vitalité et la montée en puissance des marques nationales.”
La marque n’est pas un luxe de multinationale. C’est un droit accessible à toute entreprise. Le cadre existe, les conventions sont ratifiées, la jurisprudence protectrice. Il ne manque que la volonté d’agir. Protéger sa marque, c’est protéger son avenir.
Par Fatima Zahra Mouttaqui
Avocate- Droit des affaires & propriété industrielle
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