La justice européenne a infligé un sérieux revers à Apple dans son bras de fer avec Bruxelles autour du Digital Markets Act (DMA), l’une des grandes lois numériques de l’Union européenne.
Le Tribunal de l’UE a rejeté les recours introduits par le groupe américain contre plusieurs décisions de la Commission européenne. En clair, l’App Store et iOS restent soumis aux règles renforcées imposées aux grands contrôleurs d’accès du numérique.
Apple devra donc continuer à respecter les obligations prévues par le DMA, notamment en matière d’interopérabilité. Le groupe devra rendre son écosystème plus ouvert aux logiciels et appareils développés par des concurrents, afin de favoriser la concurrence et de limiter les abus de position dominante.
La firme californienne contestait aussi l’analyse de Bruxelles sur l’App Store, qu’elle estime composé de plusieurs boutiques distinctes selon les appareils. Cet argument n’a pas convaincu la justice européenne.
Apple dénonce de son côté une réglementation qu’elle juge excessive, estimant qu’elle pourrait fragiliser la sécurité et la confidentialité de ses utilisateurs. Les associations de consommateurs saluent au contraire une décision favorable au choix et à la concurrence.
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