Les géants mondiaux du numérique Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance seront soumis à un contrôle renforcé de la part de l’UE, afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, a annoncé mercredi la Commission européenne.
L’exécutif européen a désigné, pour la première fois, ces six groupes en tant que contrôleurs d’accès fournissant au total 22 « services de plateforme essentiels », a indiqué la Commission dans un communiqué, soulignant que ces six groupes disposent de six mois pour se conformer à toutes les obligations fixées par le règlement européen sur les marchés numériques (DMA), pour chacun de leurs services désignés.
Il s’agit de quatre réseaux sociaux (dont Instagram et Facebook), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d’exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari), six services d’intermédiation (dont l’App Store, Google Maps et Google Play) et le site de partage de vidéos Youtube, en sus des services publicitaires de Google, Amazon et Meta.
En vertu du DMA, la Commission européenne peut désigner des plateformes numériques comme étant des «contrôleurs d’accès» si elles constituent, entre les entreprises et les consommateurs, un point d’accès majeur pour les services de plateforme essentiels.
Les décisions de désignation prises aujourd’hui font suite à une procédure d’examen de 45 jours menée par la Commission après la notification par Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta, Microsoft et Samsung de leur statut potentiel de contrôleur d’accès.
Le DMA impose aux acteurs les plus puissants un ensemble d’obligations et d’interdictions à respecter sous peine d’amendes dissuasives qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives.
Parmi les nouvelles règles, l’UE va imposer l’interopérabilité des services de messagerie visés. Ainsi WhatsApp et Messenger, toutes deux propriétés de Meta, devront permettre à leurs utilisateurs de communiquer avec les produits concurrents comme Signal.
Par ailleurs, ces plateformes auront l’obligation d’informer la Commission de toute opération de rachat, quelle que soit la taille de la cible.
De même, Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
De son côté, le géant du e-commerce Amazon ne pourra plus utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.
En outre, le DMA contraindra Apple à autoriser sur ses produits, comme ses célèbres iPhone ou iPad, d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store.
