Dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) de l’exercice 2024, le gouvernement propose de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance, telles qu’AWS, Netflix et Airbnb, visant à réguler leurs activités et à assurer une contribution fiscale équitable. Zoom sur la première ébauche du cahier des charges sur lequel ils vont devoir s’aligner pour l’exercice 2024.
Dans un contexte économique de plus en plus axé sur le numérique, le Maroc propose de nouvelles obligations fiscales pour les fournisseurs de services à distance non-résidents. Le projet de loi de Finances de l’exercice 2024, approuvé par le Conseil de gouvernement, vise, en partie, à réglementer les prestations de services dématérialisées offertes par ces entreprises aux clients marocains.
Selon les dispositions de l’article 115 du projet de loi, les fournisseurs de services à distance non-résidents sans établissement au Maroc devront désormais s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et obtenir un identifiant fiscal s’ils fournissent des services dématérialisés à des clients non assujettis ayant leur siège, leur établissement ou leur domicile fiscal au Maroc, ainsi qu’à des clients résidents occasionnels au Maroc.
Obligation de déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc
Une fois enregistrés, ces fournisseurs de services à distance non-résidents devront soumettre mensuellement, avant la fin de chaque mois, une déclaration de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc pour les prestations fournies aux clients non assujettis. Ils doivent également verser la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale, dans le même délai. Il convient de noter que cette exigence ne s’applique pas aux clients ayant déjà effectué une retenue à la source conformément aux dispositions de l’article 115, paragraphe 4, et de l’article 117-III.
Enfin, ces entreprises devront tenir un registre des prestations fournies, qui doit être conservé électroniquement et mis à la disposition de l’administration fiscale sur demande. Ce registre doit être conservé pendant une période de dix ans.
Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform, Netflix, Spotify, Airbnb et Coursera… dans le viseur
Parmi les fournisseurs de services à distance non-résidents bien connus qui opèrent au Maroc, on trouve des acteurs tels qu’Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform, Netflix, Spotify, Airbnb et Coursera.
Bien que ces entreprises n’aient pas de présence physique directe au Maroc, elles offrent leurs services dans le pays via des plateformes en ligne. Ainsi, l’impact de ces nouvelles obligations fiscales sur l’économie marocaine sera double. D’une part, elles permettront de générer des revenus fiscaux supplémentaires grâce à la taxation des services à distance fournis aux clients marocains. D’autre part, elles encourageront également le développement d’une concurrence plus équitable entre les fournisseurs de services locaux et étrangers, en veillant à ce que tous les acteurs du marché soient soumis aux mêmes règles fiscales.
