Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a présenté, mercredi à Santa Barbara, les attributions de son département qui fait partie de l’autorité judiciaire au Maroc.
Dans une allocution lors de la conférence annuelle des Procureurs généraux de l’Ouest des Etats-Unis, qui se tient du 17 au 20 juin en Californie, M. Abdennabaoui a indiqué que le ministère public du Royaume, établi depuis 1913, était placé sous l’autorité du ministre de la Justice, qui pouvait donner des instructions écrites à mettre en oeuvre par ses membres, ajoutant que le ministère public est devenu indépendant depuis le 7 octobre 2017 et a été doté d’une présidence.
L’autorité a été depuis transférée au procureur général du Roi près la Cour de Cassation, en sa qualité de président du ministère public, a-t-il dit, précisant que la nomination, la mutation, la promotion et les sanction des procureurs sont confiées au Conseil supérieur de la magistrature.
Contrairement à leurs collègues juges, les magistrats du ministère public relèvent d’une autorité présidentielle hiérarchique et pyramidale qui se termine par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, a-t-il expliqué.
Et de souligner que moins de deux ans après sa mise en place, la présidence du ministère public du Royaume du Maroc est devenue membre de l’Association internationale des procureurs, vice-présidente de l’Association des procureurs africains et vice-présidente de l’Association panarabe des procureurs et membre du Conseil consultatif des procureurs européens.
Évoquant les attributions qui sont conférées par la loi au ministère public, M. Abdennabaoui a noté qu’elles sont vastes et comprennent notamment la supervision des enquêtes et des investigations menées par la police judiciaire, l’exercice des poursuites publiques dans tous les crimes de même que les recours y afférents.
Les magistrats du ministère public ont le pouvoir de placer les mis en cause en garde à vue ou en détention provisoire et de lancer des poursuites publiques en convoquant l’accusé à comparaître devant le juge, ainsi que d’exercer certaines fonctions dans les procédures civiles et commerciales de même qu’ils peuvent assister aux audiences dans les juridictions traitant des affaires de la famille, a-t-il poursuivi.
Le responsable marocain a, par ailleurs, passé en revue les liens séculaires qui unissent le Maroc et les États-Unis d’Amérique, soulignant que le Maroc a été le premier pays à reconnaître l’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1777. Les deux pays ont signé plus tard en 1786 sous le règne du Sultan Mohammed III et le président George Washington un traité d’amitié dont le projet a été édité par M. Thomas Jefferson, lors de sa visite à Marrakech le 19 juin 1786.
Et d’ajouter que le premier bâtiment diplomatique et consulaire appartenant aux États-Unis d’Amérique hors de son territoire a été érigé dans la ville de Tanger, et qu’il continue de jouer un rôle important dans le renforcement des relations culturelles entre les deux pays.
Le président du ministère public a, enfin, exprimé son espoir de contribuer aux nouvelles perspectives dans les relations distinguées entre les deux pays, d’échanger les expériences et les expertises et de renforcer les liens de coopération avec l’Association des procureurs de l’ouest des États-Unis dans le cadre d’un accord d’amitié et de coopération.
Au programme de cette assemblée, figurent plusieurs panels traitant de la jurisprudence dans des questions aussi divers que la protection du consommateur, les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, le E-Commerce, la lutte contre le trafic des drogues, les crimes de haine et la protection des données.
Au cours de cette conférence, à laquelle ont pris part également les procureurs généraux du Kenya, du Nigeria et du Qatar, les participants se penchent également sur l’examen des perspectives de partenariat avec les institutions étrangères, notamment en Afrique.
