Infomédiaire Maroc – Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani. Le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier complétant le décret portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe alors que le deuxième fixant le barème et les modalités de perception des honoraires des notaires, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le Conseil se penchera également sur le projet de décret relatif à la fixation des conditions et modalités de nomination des agents de police des carrières ainsi que de constatation des infractions, ajoute la même source.
La réunion s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Rédaction Infomédiaire
