Dans une présentation du projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué, au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, que conformément à l’article 81 de la Constitution, ce texte a été soumis au vote par la Chambre des représentants après son adoption à l’unanimité le 17 janvier par la commission compétente à la première Chambre.
Les dispositions relatives au Conseil national de la presse édictées par le décret-loi n° 2.22.770 restent « une solution exceptionnelle et temporaire imposée par la force des choses », a-t-il insisté, appelant au développement de l’actuel cadre légal, dans le cadre d’une démarche participative, institutionnelle et professionnelle.
Le projet de loi comprend un article unique portant sur l’approbation « du décret-loi n° 2.22.770 publié le 6 octobre 2022 édictant des dispositions particulières pour le Conseil national de la presse », a-t-il ajouté.
