Infomediaire Maroc – La coopération entre le Maroc et la Chine se renforce dans le domaine judiciaire. C’est ce qui ressort du projet de loi relatif à l’accord de coopération dans le domaine judiciaire publié récemment par le Secrétariat général du gouvernement.
En effet, l’accord signé entre Rabat et Pékin le 11 mai 2016 permet aux 2 parties contractantes de coopérer à une large échelle sur le plan judiciaire.
Cette coopération concerne plusieurs volets, à savoir les investigations, les poursuites et les procédures judiciaires dans le domaine pénal.
Dans cette lignée, le projet de loi précise que cette collaboration est relative à plusieurs aspects juridiques dont la saisie des rentrées des activités criminelles, la localisation des personnes et le transfert temporaire des détenus.
Rédaction Infomediaire.
