Infomédiaire Maroc – Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
Présentée par le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, le texte vise à permettre à l’OMPIC de gérer pour le compte de l’Etat la plateforme électronique dédiée à la création d’entreprises, d’en tenir une base de données et de garantir son utilisation « sécurisée » par tous les intervenants.
Le projet de loi permet aussi à l’Office de régler les frais et honoraires relatifs à la création de propriétés industrielles et de délivrer les certificats relatifs aux inscriptions des noms de commerçants, dénominations commerciales et enseignes ainsi que les certificats et copies relatifs aux autres inscriptions qui y sont portées.
Rédaction Infomédiaire
