Infomédiaire Maroc – Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a adopté le projet de loi relatif à la création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique.
Ce projet de loi vise à simplifier les procédures, réduire les délais des différentes étapes de création d’entreprises afin de promouvoir les investissements nationaux et étrangers.
Il a aussi pour but de d’adopter la voie électronique comme seul moyen pour accomplir les procédures relatives à la création d’entreprises, et ce à travers l’obligation de déposer tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations, documents et décisions judiciaires sur la plateforme électronique.
Rédaction Infomédiaire
