Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé, mardi 26 décembre, aux directeurs généraux des régies autonomes et des sociétés délégataires de distribution d’eau et d’électricité, une nouvelle circulaire relative à la prise en charge des frais de paiement des factures via les canaux alternatifs de recouvrement.
Parvenue à l’Infomédiaire, cette correspondance, qui rappelle la décision du ministère de confier aux distributeurs d’eau et d’électricité la prise en charge totale des frais de paiement des factures, annonce les tarifs et les taux appliqués à compter du 1er janvier 2024. Ceci, « après des négociations avec les différentes parties prenantes notamment, le Groupement professionnel des banques marocaines (GPBM), les Banques et le CMI », indique-t-on.
Ainsi, les nouveaux tarifs et taux appliqués se présentent comme suit:
Par ailleurs, Laftit a appelé les distributeurs à « entreprendre les actions administratives et techniques nécessaires pour finaliser les démarches contractuelles auprès du CMI et les autres prestataires de services ». L’objectif étant de mettre en oeuvre ces dispositions à partir du 1er janvier 2024, insiste la circulaire.
Pour rappel, le Conseil de la concurrence avait appelé à mettre fin à la pratique de facturation « non justifiée » aux clients et usagers, suivie par certains partenaires d’opérateurs économiques lors des paiements en ligne.
Le Conseil a ainsi invité les entreprises et institutions concernées à mettre fin à cette pratique. Plusieurs séances d’échanges et des réunions de coordination ont été tenues notamment avec les opérateurs et les institutions concernés par cette pratique, en vue de garantir la conformité de leurs activités aux dispositions législatives en vigueur en la matière, indiquait un communiqué du Conseil présidé par Ahmed Rahhou.
Ces efforts ont permis d’aboutir à la cessation de la pratique de facturation aux clients, des frais de service injustifiée par les partenaires des entreprises opérant dans le secteur des télécommunications, les établissements d’enseignement privé, les entreprises gestionnaires déléguées et les régies de distribution d’eau et d’électricité ainsi que l’Office national de l’Electricité et de l’Eau potable (ONEE).
Cette démarche a permis également d’obtenir l’engagement par d’autres services de l’Etat à mettre fin à ladite pratique à partir de l’année 2024, et ce pour des considérations liées à la programmation budgétaire annuelle.
