Infomédiaire Maroc – Le gouvernement a consacré hier une séance à l’examen des propositions de loi qui lui sont soumises et ce, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n°065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, qui dispose que « le gouvernement consacre une séance par mois, au moins, pour examiner les propositions de loi émanant des membres du Parlement appartenant à la majorité et à l’opposition et arrêter leur position à leur sujet ».
Ainsi, le nombre des propositions de loi, soumises au gouvernement par les 2 chambres du Parlement, a atteint 99 textes, dont 3 ont été retirés, tandis que le comité technique en a examiné 61. Le gouvernement a examiné 41 propositions et a reporté le reste à une prochaine réunion.
Rédaction Infomédiaire
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