Infomédiaire Maroc – Le Conseil de gouvernement, réuni hier à Rabat, a adopté le projet de décret portant application des dispositions de la loi fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du fonds d’entraide familiale.
Présenté par le ministère de la Justice, ce projet de décret vise à élargir le cercle des bénéficiaires des avances du Fonds pour inclure l’épouse démunie, les enfants auxquels une pension alimentaire est due lors des liens du mariage et ceux auxquels une pension alimentaire est due à la suite de la dissolution des liens du mariage, ainsi que les enfants pris en charge auxquels une pension alimentaire est due.
Ce projet de décret a aussi pour but de simplifier la procédure pour bénéficier de ces avances, en réduisant le nombre de documents requis, et d’augmenter le plafond du montant mensuel, accordé aux membres d’une même famille lorsqu’il s’agit d’une famille composée d’une épouse démunie et de ses enfants mineurs auxquels une pension alimentaire est due, de 1 050 dirhams (DH) à 1 400 DH.
Rédaction Infomédiaire
